⚠️ TRAME À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE. Ce document a été pré-rempli à partir de la réalité technique vérifiée du service. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les mentions
[À COMPLÉTER]doivent être renseignées avant toute diffusion.
Version 1.0 — en vigueur au [DATE]
1. Éditeur du service
RedKey est édité et exploité par OnixScale, [forme juridique — raison individuelle / Sàrl / SA], [adresse complète], Suisse. [N° IDE / CHE-xxx.xxx.xxx si applicable].
Contact : support@onixscale.ch
Ci-après « le Prestataire ». Le client professionnel souscrivant au service est ci-après « le Client » (agence immobilière ou professionnel de l'immobilier).
2. Objet
RedKey est un logiciel de gestion immobilière accessible en ligne (SaaS) permettant notamment la gestion de biens, de contacts, d'affaires, de tâches, d'un planning, de documents et d'une messagerie professionnelle.
Le service est réservé à un usage professionnel. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
3. Souscription et accès
L'accès est ouvert par le Prestataire après accord sur un plan d'abonnement. Le Client reçoit un identifiant administrateur et un mot de passe temporaire qu'il doit modifier à la première connexion.
Le Client est responsable :
- de la confidentialité des identifiants de son équipe ;
- des comptes utilisateurs qu'il crée et des droits qu'il leur attribue ;
- de l'exactitude des données qu'il saisit.
Toute action réalisée depuis un compte du Client lui est réputée imputable.
4. Plans, prix et facturation
Les plans disponibles, leurs prix mensuels en francs suisses (CHF) et leurs limites (nombre d'utilisateurs, de biens, de boîtes e-mail, volume de stockage, fonctionnalités incluses) sont ceux affichés dans l'espace Paramètres → Abonnement du Client.
- Prix indiqués [hors taxes / TVA incluse — À COMPLÉTER selon assujettissement].
- Facturation mensuelle, par [virement / facture — À COMPLÉTER].
- Paiement à [30] jours à réception de facture.
- Le Prestataire peut modifier ses tarifs moyennant un préavis de [60] jours notifié par e-mail. Le Client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.
Dépassement de limites. Lorsqu'une limite du plan est atteinte, la création de nouveaux éléments est bloquée. Le Client peut demander un changement de plan à tout moment ; il prend effet immédiatement et est facturé au prorata du mois en cours.
5. Durée, résiliation et suspension
- Abonnement conclu pour une durée indéterminée, résiliable par chaque partie moyennant [30] jours de préavis, par écrit (e-mail suffisant).
- Défaut de paiement : après une relance restée sans effet pendant [15] jours, le Prestataire peut suspendre l'accès. La suspension coupe la connexion de tous les utilisateurs du Client ; les données sont conservées.
- Manquement grave (usage illicite, atteinte à la sécurité du service, non-respect des présentes) : suspension immédiate, notifiée au Client.
- Après résiliation : les données du Client restent récupérables pendant [30] jours sur simple demande, dans un format exploitable (export SQL ou CSV). Passé ce délai, elles sont supprimées, y compris des sauvegardes selon le cycle de rotation en vigueur.
6. Disponibilité et maintenance
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité chiffrée (pas de SLA) dans la présente version des conditions. [Si un SLA est vendu, le décrire ici — À COMPLÉTER.]
Le service repose sur des infrastructures tierces (hébergement) dont les interruptions ne sont pas imputables au Prestataire. Les opérations de maintenance sont réalisées autant que possible en dehors des heures ouvrables.
7. Sauvegardes
Le Prestataire réalise des sauvegardes automatiques de la base de données deux fois par jour, conservées en rotation, dont une copie chiffrée hors du serveur de production.
Ces sauvegardes visent la continuité du service. Elles ne dispensent pas le Client d'exporter périodiquement ses propres données s'il souhaite en détenir une copie autonome.
8. Propriété
- Le Prestataire reste titulaire de tous les droits sur le logiciel RedKey, son code, son interface et sa marque. L'abonnement confère un droit d'usage non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.
- Le Client reste seul propriétaire des données qu'il saisit ou importe. Le Prestataire s'interdit tout usage de ces données autre que la fourniture du service.
- Le Client s'interdit de copier, décompiler, revendre ou mettre le service à disposition de tiers non couverts par son abonnement.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données que le Client confie au Prestataire, dans le Contrat de sous-traitance (DPA), qui font partie intégrante des présentes.
10. Responsabilité
Le Prestataire répond des dommages directs causés par sa faute, à concurrence des montants facturés au Client au cours des douze (12) derniers mois.
Sont exclus : les dommages indirects, la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires et la perte de données imputable au Client (suppression volontaire, identifiants partagés, absence d'export avant résiliation).
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
11. Modification des conditions
Le Prestataire peut modifier les présentes. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail [30] jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier sans frais.
12. Droit applicable et for
Les présentes sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne. Le for exclusif est à [ville du siège d'OnixScale], Suisse.